Le guide de lecture Qualiopi V10, publié par le ministère du Travail en novembre 2026, précise ce que l’auditeur vérifie pour chacun des 33 indicateurs du référentiel national qualité. Il s’applique déjà aux audits initiaux et s’appliquera à tous les audits à partir du 1er janvier 2027. Trois changements pèsent lourd : la présence du dirigeant à l’audit, le contrôle du dépôt des comptes et la liste des indicateurs qui peuvent encore donner une non-conformité mineure.
Je suis auditrice Qualiopi en activité, avec plus de 150 audits réalisés. Je lis chaque version du guide avec les yeux de celle qui pose les questions le jour J.
Vous saurez ici sur quelle version vous serez audité, qui doit être présent, où une erreur coûte une non-conformité majeure et quoi préparer avant votre prochain audit Qualiopi.
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Ingrid L. ★★★★★
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Prenons 30 minutes pour regarder ensemble sur quelle version votre audit se fera et ce que le guide V10 change pour votre organisme.
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Le guide de lecture Qualiopi V10 s’applique-t-il déjà à mon prochain audit ?
Oui, si vous passez un audit initial depuis le 1er novembre 2026. Pour un audit de surveillance ou de renouvellement, votre certificateur peut encore appliquer les règles de la V9 jusqu’au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, tous les audits passent à la V10.
| Type d’audit | Jusqu’au 31 décembre 2026 | À partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|---|
| Audit initial | Guide V10, depuis le 1er novembre 2026 | Guide V10 |
| Audit de surveillance | Guide V9 possible | Guide V10 |
| Audit de renouvellement | Guide V9 possible | Guide V10 |
Ce calendrier est celui que le ministère a communiqué aux certificateurs. L’arrêté qui doit le fixer n’est pas encore paru. Votre plan d’audit vous est communiqué avant le jour J. En cas de doute, posez la question à l’auditeur quand il vous contacte : il vous dira sur quelle version il réalisera votre audit.
Les indicateurs eux-mêmes viennent du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, que je détaille dans mon article sur le nouveau référentiel Qualiopi 2026. Le guide ajoute, pour chacun, le niveau attendu, des exemples d’éléments de preuve et les obligations propres à certains publics. C’est ce document que l’auditeur a sous les yeux quand il décide de relever une non-conformité.
Pour vous préparer indicateur par indicateur, mon parcours e-learning sur le nouveau référentiel Qualiopi intègre déjà le guide V10.
Qui doit être présent le jour de l’audit Qualiopi et avec quelles pièces ?
Le dirigeant de l’organisme, ou un salarié en emploi permanent qu’il a mandaté : sa présence est obligatoire. Avant le démarrage, cette personne justifie son identité et sa qualité auprès de l’auditeur.
Le guide V10 l’écrit en préambule, pour tous les types d’audit. Sur le terrain, les audits sur lesquels je suis missionnée se font déjà face au dirigeant ou à son salarié mandaté depuis plusieurs mois, du début à la fin. Cette règle répond à une pratique que j’ai vue plus d’une fois : le dirigeant absent et l’accompagnateur qui passe l’audit à sa place.
Certains accompagnateurs en font même un argument commercial : « on passe l’audit à votre place ». Ce n’est plus possible. Et c’était déjà une mauvaise affaire pour l’organisme. Celui qui délègue son audit ne sait pas ce qui a été demandé, ce qui a été vu ni ce qui a été vérifié. Il est ensuite incapable de faire vivre sa démarche qualité jusqu’au renouvellement.
Votre accompagnateur peut participer aux échanges, selon les règles de votre certificateur. L’auditeur interroge la personne qui représente l’organisme : c’est elle qui répond.
Préparez ces pièces la veille, à portée de main pour un audit à distance :
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
- Un document qui prouve la fonction de dirigeant : extrait Kbis ou statuts.
- Si un salarié vous représente : le mandat signé par le dirigeant et un document qui montre son poste.
Bloquez aussi l’agenda de cette personne sur toute la durée prévue au plan d’audit. Une absence en cours de route pose le même problème qu’une absence au démarrage.
Sur quels indicateurs une erreur entraîne-t-elle une non-conformité majeure ?
Sur 17 indicateurs du référentiel, le moindre manque entraîne une non-conformité majeure. Seuls 16 indicateurs peuvent donner une non-conformité mineure : le guide de lecture Qualiopi V10 les liste nommément.
Pour ces 16 indicateurs, la non-conformité est mineure si l’attendu est respecté en partie. Elle devient majeure s’il n’est pas respecté du tout. Pour les 17 autres, le guide est sans nuance : « le non-respect (même partiel) » suffit.
| Critère | Non-conformité mineure possible | Non-conformité toujours majeure |
|---|---|---|
| 1. Information du public | 1, 2, 3 | aucun |
| 2. Objectifs et conception | 8 | 4, 5, 6, 7 |
| 3. Accueil, suivi, évaluation | 9, 12, 13 | 10, 11, 14, 15, 16 |
| 4. Moyens | 17, 18, 19 | 20 |
| 5. Compétences des intervenants | aucun | 21, 22 |
| 6. Environnement professionnel | 23, 24, 25, 28 | 26, 27, 29 |
| 7. Appréciations et amélioration | 30, 33 | 31, 32 |
La différence compte. Votre certificateur fixe un délai pour lever chaque non-conformité, plus court pour une majeure. Dans les faits, comptez 3 mois pour une non-conformité majeure et 6 mois pour une mineure. Passé ce délai, il peut suspendre votre certification.
Sur le terrain, 2 indicateurs toujours majeurs créent le plus de non-conformités dans les organismes que j’audite :
- L’indicateur 4, l’analyse du besoin. Le besoin du bénéficiaire s’analyse avant la formation, en lien avec l’entreprise ou le financeur. Vous devez pouvoir le montrer.
- L’indicateur 10, l’adaptation de la prestation. Une fois le besoin connu, il faut montrer ce que vous avez adapté : contenus, rythme, accompagnement, suivi.
Les 2 se suivent : un besoin mal analysé donne une formation qui n’a rien adapté. Si votre temps est compté, commencez par là.
Quels sont les 3 points du guide de lecture V10 qui vont piéger les petits organismes ?
Le dépôt des comptes, l’accès de l’auditeur à votre formation à distance et le contrat avec vos sous-traitants. Aucun des 3 ne demande un gros travail. Les 3 peuvent pourtant coûter une non-conformité à un organisme qui fait bien son métier de formateur.
Piège n° 1 : le dépôt de vos comptes annuels (indicateur 23)
L’indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire. Le guide V10 y ajoute une obligation que personne n’attendait à cet endroit : l’auditeur vérifie le dépôt formel de vos comptes, quand vous y êtes tenu (articles L. 232-21 et suivants du Code de commerce).
Le non-respect de cette obligation entraîne une non-conformité majeure, alors que l’indicateur 23 ne donne qu’une mineure pour une veille mal exploitée.
Les articles visés par le guide couvrent 3 cas :
- les SNC et sociétés en commandite simple dont les associés indéfiniment responsables sont des sociétés (L. 232-21) ;
- les SARL et EURL (L. 232-22) ;
- les SA, SAS et SASU (L. 232-23).
Un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, n’a pas cette obligation. Une association non plus, sauf cas particuliers. En audit, je pars de la forme juridique de l’organisme et de la composition de ses associés, puis je vérifie le texte qui s’applique. Jusqu’ici, ce point ne faisait pas partie de mes vérifications d’auditrice : avec la V10, il en fait partie pour chaque organisme concerné.
Avant l’audit :
- demandez le justificatif de dépôt de vos derniers comptes, délivré par le greffe du tribunal de commerce : c’est lui que vous présenterez ;
- vérifiez que la déclaration de confidentialité, si vous l’avez choisie, ne vous a pas fait oublier le dépôt lui-même : elle masque vos comptes au public mais ne vous dispense pas de les déposer.
Piège n° 2 : votre formation à distance vue de l’intérieur (indicateurs 17 et 19)
Pour une formation en asynchrone, l’auditeur demande désormais un accès en consultation à votre plateforme. Le guide parle d’un « compte observateur ». Pour une classe virtuelle, il peut observer une séquence en direct. Je ne demandais pas cet accès jusqu’à présent : il entre maintenant dans ce que je vérifierai.
Préparez avant l’audit :
- un compte observateur testé, qui ouvre la formation choisie ;
- le parcours type d’un apprenant : ressources, activités, évaluations ;
- vos outils d’assistance technique et pédagogique, avec leurs délais de réponse ;
- votre tableau de suivi de l’activité des apprenants, avec les relances en cas d’inactivité prolongée.
Vous formez uniquement à distance ? L’auditeur apprécie alors vos locaux administratifs et votre infrastructure technique : hébergement de la plateforme, disponibilité, sécurité des données.
Piège n° 3 : un sous-traitant sans contrat écrit (indicateur 27)
Sans contrat qui précise les missions confiées, l’auditeur vérifie chez le sous-traitant tous les indicateurs de la catégorie d’action. Le guide V10 le dit dans son préambule.
Le contrat fixe le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant.
| Vous êtes | Ce que l’auditeur vérifie avec le guide V10 |
|---|---|
| Donneur d’ordre | Que vous vous assurez de la conformité de vos sous-traitants et que vous la tracez dans le contrat (indicateur 27). Sous habilitation d’un certificateur : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences |
| Sous-traitant | Les indicateurs liés aux missions confiées par le contrat. Les indicateurs 1, 2 et 3 ne vous concernent pas : l’information du public revient au donneur d’ordre |
| Sous-traitant sans contrat | Tous les indicateurs de la catégorie d’action |
Le guide rappelle aussi que l’indicateur 27 n’impose pas la certification Qualiopi à vos sous-traitants. La qualité reste de votre responsabilité de donneur d’ordre.
Pour chacun de ces 3 points, mon parcours e-learning sur le nouveau référentiel Qualiopi vous donne l’outil prêt à adapter et ce que je vous demanderai de montrer.
Vous démarrez votre activité : que vérifiera l’auditeur à l’audit initial et que gardera-t-il pour la surveillance ?
Pour 9 indicateurs, l’audit initial vérifie seulement que votre processus est formalisé. Sa mise en œuvre réelle sera vérifiée à l’audit de surveillance. Les autres indicateurs sont vérifiés en entier dès l’audit initial.
Vous êtes nouvel entrant pendant votre première année d’activité comme organisme de formation, ou quand vous ouvrez une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs de cette catégorie.
| Indicateur | À l’audit initial | À l’audit de surveillance |
|---|---|---|
| 2 et 3 : résultats et taux d’obtention | Les indicateurs que vous publierez sont identifiés | Les résultats sont diffusés |
| 11 : évaluation des acquis | Le processus d’évaluation est formalisé | Il est appliqué |
| 13 : alternance | L’articulation centre-entreprise est formalisée | Elle est appliquée |
| 14 : accompagnement des apprentis (CFA) | L’accompagnement est formalisé | Il est mis en œuvre |
| 19 : ressources pédagogiques | Les ressources et leur appropriation sont prévues | Elles sont en place |
| 24 et 25 : veilles métiers et pédagogique | La veille est en place | Son impact sur vos prestations est démontré |
| 26 : réseau handicap | Le réseau de partenaires est identifié | Il est mobilisé |
Le guide comporte une incohérence : il indique aussi « audité lors de l’audit de surveillance » pour les indicateurs 22 (formation des salariés) et 32 (amélioration continue), qui ne figurent pas dans sa liste des nouveaux entrants. Posez la question à l’auditeur qui vous contacte : il vous dira comment il les traitera.
Formation de 2 jours, formation certifiante ou CFA : quelles précisions du guide V10 vous concernent ?
Le guide V10 précise le champ de l’indicateur 12, ajoute des informations à donner pour les formations certifiantes et détaille les attentes propres aux CFA.
Vos formations durent 2 jours ou moins
L’indicateur 12 (engagement des bénéficiaires et prévention des violences) s’applique aux formations de plus de 2 jours. Si vous ne proposez que des formations de 2 jours ou moins, cet indicateur n’est pas audité, prévention des violences comprise. Dès qu’une de vos formations dépasse 2 jours, il s’applique à elle.
Vous préparez à une certification RNCP ou RS
Votre information au public mentionne désormais :
- le libellé exact, le code RNCP ou RS et le nom du certificateur ;
- la date d’enregistrement et le niveau de la certification ;
- les poursuites d’études possibles, ou leur absence ;
- le taux de non-présentation aux examens, à côté du taux d’obtention.
Sans résultats officiels, vous pouvez publier ceux que vous avez recueillis auprès de vos stagiaires. Indiquez qu’ils sont déclaratifs, avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.
Vous êtes un CFA
L’indicateur 33 (évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis) ne concerne que vous. Il est vérifié dès l’audit initial et peut donner une non-conformité mineure. Le guide ajoute d’autres attentes propres aux CFA, sur une dizaine d’indicateurs, de la publication de vos résultats à votre analyse des risques : je les détaille dans mon parcours e-learning pour les CFA.
Ce que le guide ne tranche toujours pas
2 seuils attendent encore leur arrêté : le nombre d’intervenants au-delà duquel un référent pédagogique est exigé (indicateur 19) et la part d’heures assurées par des permanents dans un CFA (indicateur 20). L’arrêté sur les modalités d’audit, qui doit fixer le calendrier de transition, reste lui aussi attendu.
Le guide V10 déplace l’audit vers des vérifications très concrètes : la personne présente, vos comptes déposés, l’accès à votre plateforme, vos contrats de sous-traitance. Un audit blanc quelques jours avant le vôtre, fait par une auditrice qui applique ce guide, vous montre ce qui manque pendant qu’il est encore temps de le corriger.
Vous préférez avancer seul ? Le parcours e-learning intègre le guide V10, avec les outils prêts à adapter.
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